|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-934 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 55 |
|||||
Alinéa 19
Remplacer le mot :
« deuxième »
par le mot :
« second »
Objet
Amendement de coordination.