Logo : Sénat français

Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Projet de loi

pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(n° 300 )

N° COM-78

12 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme DAVID, M. BOSINO

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 81


Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à étendre le travail de nuit dans les zones commerciales et touristiques. Les auteurs de cet amendement considèrent que le « volontariat des travailleurs » entre 21 heures et le début de la période de nuit doit être limité dans le cumul des nuits travaillées, la pénibilité du travail de soirée doit être prise en compte et la possibilité de refus permanente.

Les auteurs de cet amendements demandent donc la suppression de cet article.