AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. KAROUTCHI et MANDELLI, Mmes DUCHÊNE et BOUCHART, MM. HUSSON, SIDO, HOUEL et CAMBON et Mmes DEROMEDI, MÉLOT et DEBRÉ

ARTICLE 17 SEPTDECIES

I. Alinéa 9

Supprimer cet alinéa

II. Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le 3°) du I de l'article L. 5219-1 est ainsi rédigé :

Les communes d'Argenteuil, Verrières Le Buisson, Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Vigneux, Juvisy sur Orge, Savigny sur Orge, Viry-Chatillon, Morangis, Chelles

III. Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

d) Au deuxième alinéa du 5°) du I, les mots "constate le périmètre de la métropole et" sont supprimés.

Objet

La loi MAPTAM avait prévu plusieurs options en vue de permettre l'entrée de communes limitrophes de la grande couronne dans la métropole. Dans les délais prévus, seules Argenteuil et Paray-Vieille-Poste ont délibéré afin de faire connaître leur souhait de rejoindre la MGP.

Suite aux évolutions du texte et aux échanges entre élus au sein de la Mission de préfiguration, certaines communes qui ne se sont pas prononcées dans les délais prévus, ont souhaité intégrer la métropole.

Cependant, compte tenu des délais avant la mise en place de la MGPn il n'est plus possible de rouvrir une procédure de consultation des communes concernées.

Il est donc proposé d'intégrer d'office les communes ayant fait part de leur volonté de rejoindre la MGP ainsi qu'aux communes de la communauté d'agglomération des Portes de l'Essone, qui comprend la majorité des emprises aéroportuaires d'Orly, au regard de l'intérêt pour la métropole de cette infrastructure.