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commission des lois |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (n° 336 ) |
N° COM-341 11 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELEBARRE, BOTREL, KALTENBACH et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 18 |
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Après l’alinéa 17, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Après le 5°, insérer un 5°bis ainsi rédigé :
« eau »
Objet
Amendement de coordination.