AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme CAYEUX, M. COURTOIS, Mme DEROMEDI, MM. LEFÈVRE et BUFFET, Mmes GRUNY et LOPEZ et MM. MILON et SAUGEY

ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

Alinéa 30

Remplacer le mot :

représentants

par le mot :

présidents

Objet

Le Haut Conseil des territoires est une instance politique présidée par le Premier Ministre. Il est donc indispensabe qu'y siègent des élus.

Or, s'il est bien prévue que les chefs exécutifs des différents niveaux de collectivités (présidents, de régions, présidents de conseils généraux, maires) siègent à la commission permanente, la représentation des EPCI fait figure d'exception puisque leur représentation serait assurée non par leurs présidents, mais par de simples "représentants".

Un telle exception risque de déséquilibrer la représentation de l'instance et d'introduire une inégalité de traitement entre les niveaux de représentation -en défaveur des EPCI dont on cherche pourtant à reforcer la place dans le paysage territorial français.

Afin de réintroduire une cohérence d'ensemble, il est donc proposé de réintégrer les présidents d'EPCI au sein du Haut Conseil des territoires, dans sa composition plénière comme permanente.