AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. COLLOMB, Mmes GUILLEMOT et SCHILLINGER et MM. CAFFET et BOULARD

ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

Alinéa 19

Rédiger l'alinéa de la sorte :

« 4° Neuf présidents de conseil départemental désignés par l’Assemblée des départements de France. Le président de la Métropole de Lyon peut être désigné à ce titre ; »

Objet

Le Haut Conseil des territoires doit être représentatif de la diversité des collectivités territoriales, puisqu’il peut être consulté sur l’ensemble des sujets les concernant.

Collectivité territoriale à statut particulier, la Métropole de Lyon peut être considérée comme un département, selon les dispositions de l’article L. 3611-3 du Code général des collectivités territoriales, issu de l’article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Elle doit pouvoir trouver une place dans le concert des collectivités, en particulier pour amener son expérience originale.

Dès lors, le présent amendement vise à préciser que le président de la Métropole de Lyon pourra être désigné membre du Haut Conseil des territoires au titre des présidents de conseils départementaux.