|
commission des lois |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (n° 336 ) |
N° COM-560 11 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. HYEST et VANDIERENDONCK, rapporteurs ARTICLE 6 |
|||||
Alinéa 8, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ces itinéraires sont pris en compte par le département, dans le cadre de ses interventions, pour garantir la cohérence et l’efficacité du réseau routier ainsi que la sécurité des usagers.
Objet
Amendement rédactionnel.