AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement a pour objet de supprimer cet article qui précise que la région peut exercer une compétence en matière « d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».

Cette disposition développe en réalité un cas particulier de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

Cette disposition est non normative.

Il est donc proposé de supprimer cet article.