AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer une disposition déjà largement satisfaite par le droit en vigueur, s’agissant des missions des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, en raison de leur pouvoir d’initiative.

En outre, assemblées consultatives composées de représentants de la société civile nommés par le préfet sur désignation d’organismes extérieurs, ces conseils ne sauraient avoir pour mission de procéder à l’évaluation des politiques conduites par le conseil régional.