Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-106

1 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme FÉRAT

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 69


Alinéas 6 à 9

Supprimer ces alinéas

Objet

Amendement de conséquence