Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-136

2 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Alinéa 12

Supprimer cet alinéa

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'agriculture fait partie intégrante de l'écosystème et donc de l'environnement, et qu'il n'y a donc pas lieu d'indiquer que ces deux notions sont complémentaires.