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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-142 2 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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I. Alinéa 38
Remplacer le chiffre « douze » par le chiffre « dix »
II. Alinéa 44
Remplacer le chiffre « cinq »par le chiffre « six »
II. Alinéa 45 Remplacer le chiffre « quatre » par le chiffre « trois »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la présence des collectivités territoriales qui seront amenés à financer des actions locales en faveur de la biodiversité.