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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Biodiversité (1ère lecture) (n° 359 , 0 , 0) |
N° COM-230 rect. bis 7 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CARDOUX, ALLIZARD, BAS, BIZET et BOUCHET, Mme CAYEUX, MM. CÉSAR, CHARON, CHASSEING, DANESI et DELATTRE, Mme DES ESGAULX, MM. DUFAUT, GENEST, GRAND, LEFÈVRE, de LEGGE et LEMOYNE, Mme LOPEZ, MM. Alain MARC, MASCLET, MAYET et MILON, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, NAVARRO, de NICOLAY, PIERRE, PILLET, PINTAT, PINTON, POINTEREAU, PONIATOWSKI, RAISON, VASSELLE, WATRIN et Gérard BAILLY, Mme CANAYER, MM. DOLIGÉ, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER et GILLES, Mme IMBERT, MM. LAMÉNIE, PELLEVAT, de RAINCOURT, SAVARY, TRILLARD et VASPART, Mme LAMURE et MM. LENOIR et GREMILLET ARTICLE 11 BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Par cohérence avec le maintien de l'ONCFS en dehors de l'AFB, la suppression de cet article, qui a pour origine un amendement visant spécifiquement l'ONCFS et l'Office National des Forêts, est légitime.
NB :La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.