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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-260

3 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mmes LOISIER et BILLON


ARTICLE 9


A la fin de l’alinéa 50, insérer la phrase suivante :

"Les organisations professionnelles de propriétaires forestiers privés y sont représentées."

Objet

Le présent amendement porte sur la composition du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

Il propose que la forêt soit représentée au conseil d’administration de l’AFB. En effet la forêt française recouvre 16,5 millions d’ha en métropole soit 30% de la surface du territoire. 12, 2 millions d’hectares sont privés d’où notre proposition qu’une organisation professionnelle des propriétaires privés la représente.

Cette représentativité au sein de cette agence se justifie d’autant que les forêts françaises présente une grande variabilité et une importante diversité cela lié à la diversité des contextes bioclimatiques, conjugués à l’histoire de l’occupation des sols mais aussi des pratiques sylvicoles et de la structure foncière.

 

Cette diversité se manifeste d’abord par un nombre important d’essences (137), réparties en 58% d’essences feuillues (pour 67% des peuplements en surface) et 42% résineuses (pour 21% des peuplements en surface, les 12% restants étant constitués de peuplements mixtes). Mais aussi comparativement à d’autres milieux, par une biodiversité qui apparaît bien préservée et très riche.

On constate une très importante biodiversité en forêt:

 

N espèces inféodées à la forêt

% du total

plantes

500

8

Coléoptères

5 000

50

champignons

15 000

75

 

La présence de cette richesse est du en partie par la gestion appliquée par les forestier en conformité avec la loi au sein de documents de gestion eux-mêmes conforment à des documents cadre régionaux (Schéma régional de gestion sylvicole pour la forêt privée)