Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(1ère lecture)

(n° 359 , 0 , 0)

N° COM-66 rect.

7 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. POINTEREAU, LAUFOAULU, HOUEL, CORNU, VASPART et G. BAILLY, Mme MÉLOT, MM. de NICOLAY, COMMEINHES et CÉSAR, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PIERRE et CHAIZE, Mme CANAYER et MM. SAVARY et MAYET


ARTICLE 51QUATERDECIES (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Les conséquences de l’adoption de cet article et de l’interdiction de tous les néonicotinoïdes au 1er janvier 2016, sans avoir au préalable trouvé de solutions alternatives, aura un impact considérable sur l’agriculture française en remettant en cause des productions et des filières entières qui sans solution pour lutter contre certains ravageurs connaitront d’importantes pertes de rendements. A terme, la suppression de tous les néonicotinoïdes risque d’impacter directement la diversité cultivée en France.

En effet, les néonicotinoïdes sont utilisés dans la lutte contre les ravageurs du sol et aériens (taupins, pucerons vecteurs de virose, cicadelles…) et ceux pour les différentes productions : céréales, oléagineux, protéagineux, fruits, légumes, vignes, horticulture et pépinière.

Une interdiction en France constituerait une nouvelle mesure de distorsion avec les autres états membres, dont certaines filières risqueraient de ne pas se relever. Pour mémoire, la décision de la Commission européenne prise en 2013 suite aux recommandations de l’agence scientifique européenne - l’EFSA - interdit les usages de trois néonicotinoïdes (imidaclopride, thiamétoxam et clothianidine) sur toutes les cultures attractives pour les abeilles et en traitement foliaire sur les céréales. Une évaluation complémentaire des usages et molécules maintenus est en cours au niveau de l’EFSA. Les conclusions attendues en septembre 2015 permettront à la Commission européenne de prendre des mesures proportionnées aux risques.

Les cultivateurs protègent leurs cultures comme les apiculteurs leur cheptel d’abeilles, d’une manière qui doit être la plus raisonnée et efficace possible, avec des molécules évaluées et des produits homologués. La recherche doit se poursuivre pour faire évoluer les solutions de protection et leur évaluation scientifique, et la sensibilisation des agriculteurs à la prise en compte des abeilles dans leurs itinéraires techniques (raisonnement des traitements, implantation de ressources mellifères) par la formation et l’information doit être renforcée.



NB :La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.