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commission des lois |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 380 ) |
N° COM-16 4 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle un tableau des activités des sénateurs est publié. Cette disposition en effet, à l’instar du tableau général des activités du Sénat, ne relève pas du Règlement du Sénat.