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commission des lois |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 380 ) |
N° COM-17 4 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST, rapporteur ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 12
Au début de cet alinéa, ajouter la référence :
1°
II. – Alinéa 13
Au début de cet alinéa, ajouter la référence :
2°
III. – Alinéa 14
Au début de cet alinéa, ajouter la référence :
3°
Objet
Amendement de mise en cohérence de la numérotation des alinéas, conformément à la rédaction habituelle du Règlement du Sénat.