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commission des lois |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 380 ) |
N° COM-3 30 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESPLAN ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 14,
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
Le présent 8 ne s'applique pas aux sénateurs élus outre-mer.
Objet
Les sénateurs élus outre-mer ne sauraient être soumis aux mêmes contraintes de présence en séance publique ou en commission que leurs collègues hexagonaux, compte-tenu des distances qui séparent leurs circonscriptions de Paris. Pour se rendre à Paris il faut, par exemple, plus de huit heures de vol depuis Pointe-à-Pitre ou Cayenne, vingt et une heures de vol depuis Papeete et vingt-quatre heures de vol depuis Nouméa.