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commission des lois |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 380 ) |
N° COM-40 5 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots suivants :
« Si aucun président de groupe ne s’y oppose ».
Objet
Les prérogatives des groupes doivent être respectées et la conférence des présidents ne peut s’immiscer dans leur organisation interne.