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commission des lois |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 380 ) |
N° COM-6 4 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT ARTICLE 1ER |
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I. Alinéas 12 et 13
Remplacer les mots :
« de la moitié »
par les mots :
« d’un tiers »
II. Alinéa 14
Remplacer les mots :
« de la moitié »
par les mots :
« de deux tiers »
III. Alinéa 15
Après le mot :
« ordinaire »
Rédiger ainsi la fin de cette phrase :
« à un tiers des votes et réunions prévues aux alinéas 12 et 13 ainsi qu’à deux tiers des séances de questions au Gouvernement ».
Objet
Cet amendement vise à mettre en valeur les véritables temps forts de l’activité sénatoriale en demandant une participation plus importante au vote sur des textes particulièrement cruciaux et au travail de commission permanente.
Par contre, vu la brièveté des interventions et l’impossibilité de répondre au Gouvernement, même quand il répond à côté, ce qui est fréquent, les séances de questions au Gouvernement relèvent plus de la politique spectacle que du contrôle parlementaire.
Cet amendement vise donc à mettre l’accent sur ce qui est important pour un parlementaire plus que sur ce qui se voit. Il est évident que si, comme pour les questions orales, un droit de suite aux réponses gouvernementales était institué, le problème serait tout différent.