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commission des lois |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 380 ) |
N° COM-8 4 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT ARTICLE 9 |
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I. Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Pour les prises de parole et les explications de vote sur chaque article, la Conférence des présidents peut décider d’un temps global distribué conformément aux dispositions de l’article 8-2. »
II. Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Pour les explications de vote sur l’ensemble la Conférence des présidents peut décider d’un temps global distribué conformément aux dispositions de l’article 8-2. »
Objet
Amendement de cohérence avec l’amendement à l’article 8