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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-10

9 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BARBIER


ARTICLE 18


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la généralisation du tiers payant.