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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-218

17 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 19 de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé: 

Le soutien des jeunes enfants avant leur entrée dans les dispositifs scolaires nécessite, pour l’égalité des chances en santé,  l’accompagnement des parents pendant les premières années de vie de l’enfant. Les politiques familiales de la Caisse nationale des allocations familiales et le service départemental de la protection maternelle et infantile mettent en place des actions de promotion de la santé qui concourent à l’amélioration de la santé des enfants et de leurs parents.

Objet

La santé des jeunes est un objectif prioritaire visé par le projet de loi, conformément aux orientations de la stratégie nationale de santé. 
Le texte occulte cependant la santé des jeunes enfantsde moins de trois ans, qui ne sont pas scolarisés. Les actions destinées au développement de la petite enfance sont pourtant indispensables non seulement pour améliorer l’état de santé des enfants mais également soutenir leurs parents et agir ainsi sur les déterminants de santé. 
Selon l’UNICEF, le taux de pauvreté à l’égard des enfants est passé en France de 15,6% à 18,6% entre 2008 et 2012, ce qui correspond à une augmentation d’environ 440 000 enfants pauvres. L’enquête du Samu social de Paris de 2014 auprès des familles hébergées à l’hôtel est également alarmante : « Plus de 80% de familles sous le seuil de pauvreté, près de 8 familles sur 10 et 2 enfants sur 3 en insécurité alimentaire, 29% de mères souffrant de dépression, une prévalence de l’obésité bien supérieure à la population générale ». 
Ces différents constats rendent nécessaire le développement d’actions à l’égard des parents et des enfants, avant leur scolarisation. Elles doivent donc être reconnues et soutenues en tant que telles. Cet amendement vise à leur reconnaissance dans la politique de santé définie par le premier article du projet de loi.