|
commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-331 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs ARTICLE 5 QUINQUIES D (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 3
Supprimer les mots :
établie en divisant son poids par sa taille élevée au carré
Objet
Cette précision ne relève pas du domaine de la loi et il convient de laisser la Haute Autorité de santé déterminer les modalités du calcul de l'indice de masse corporelle qui sera appliqué aux personnes désirant exercer la profession de mannequin.