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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-34

15 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. BARBIER et LONGEOT


ARTICLE 26


Alinéa 9

Supprimer les mots "et à la formation initiale des sages-femmes"

Objet

La formation initiale des sages-femmes est universitaire. Aussi, il n'y a pas lieu que les établissements de santé participent à celle-ci.