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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-364

21 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs


ARTICLE 12 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 15

Remplacer les mots :

du parcours de santé complexe

par les mots :

des parcours de santé complexes

Objet

Amendement rédactionnel.