|
commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-445 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs ARTICLE 52 |
|||||
I. Alinéa 5
Remplacer les mots :
", selon des critères définis"
par le mot :
"déterminés".
II. Alinéa 7
Remplacer le mot :
"locaux"
par le mot :
"lieux.
Objet
Amendement rédactionnel.