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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-461

21 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 12 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 8

Après les mots « d’acteurs médico-sociaux et sociaux »,

Ajouter « , ainsi que les associations de promotion de la santé. »

Objet

Le présent amendement vise à intégrer à ces communautés professionnelles territoriales de santé les associations de promotion de la santé, dans la mesure où elles ont un savoir-faire pour travailler avec les populations, en vue de l’identification de leurs besoins et des solutions les plus adaptées pour y répondre.