|
commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-6 8 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. CIGOLOTTI ARTICLE 27 |
|||||
Alinéa 21
Après les mots l'ensemble des établissements parties au groupement"
ajouter les mots : "ainsi que des représentants des élus locaux".
Objet
Il est essentiel d'intégrer les représentants des élus locaux du territoire dans le Comité stratégique du Groupement hospitalier de territoire.