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commission de la culture

Projet de loi

Université des Antilles et de la Guyane

(Nouvelle lecture)

(n° 463 )

N° COM-1

1 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GROSPERRIN, rapporteur


ARTICLE 1ER


I. Alinéa 27

Rétablir le b) dans la rédaction suivante  :

b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ;

II. Alinéa 28

Rétablir le 5° dans la rédaction suivante :

5° Après l’article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 781-3-1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l’objet d’un même vote par le conseil d’administration. Chaque candidat aux fonctions de président de l’université présente au conseil d’administration, pour chaque pôle universitaire régional, une personnalité chargée d’assurer les fonctions de vice-président, désignée au titre de chacune des régions dans lesquelles est implantée l’université parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés mentionnés au premier alinéa du IV de l’article L. 781-3. Une même personnalité peut être présentée, avec son accord, aux fonctions de vice-président d’un pôle universitaire régional par plusieurs candidats aux fonctions de président de l’université. » ;

Objet

Cet amendement vise à rétablir la formule du ticket de trois candidats pour la présidence et les vice-présidences de pôle dans sa rédaction issue du Sénat afin de garantir la cohérence stratégique et l’unité de l’établissement.