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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-193 rect. 8 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAMURE et M. CALVET ARTICLE 19 |
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Alinéa 20
Remplacer les mots :
avant 2020
Par les mots :
avant 2025
Objet
Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3 de la poubelle d'un ménage est composé de déchets non recyclables, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.