Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 466 , 0 , 0, 0)

N° COM-198

5 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. REVET


ARTICLE 19 SEXIES


Alinéa 1

I – A l’alinéa 1, remplacer les mots :

 

« I A. – diminuer de 30 % avant 2020 leur consommation de papier ».

 

Par

 

« augmenter de 20 % le recyclage du papier »

Objet

 

Le présent amendement vise à remplacer l’objectif de diminution d’utilisation de papier par un objectif d’augmentation du recyclage de papier.

 

Dans l’optique de la transition énergétique, il semble en effet préférable d’encourager les dispositifs qui concourent à la mise en place d’une économie circulaire vertueuse en rendant l’Etat exemplaire sur la collecte et le traitement de ses déchets papier, et en créant des emplois plutôt qu’en les détruisant, dans une industrie d’avenir, productrice de supports renouvelables, biodégradables et recyclables.

 

Aujourd’hui, selon l’ADEME, seulement 25 % des papiers de bureau sont recyclés alors qu’ils représentant les ¾ du tonnage des déchets produits dans les activités de bureaux.

 

Or, d’après Ecofolio, la production de papier recyclé permet de consommer jusqu’à 3 fois moins d’énergie et d’eau, et de réduire les émissions de CO2 de 300 kg par tonne de papier par rapport à la production de papier vierge.

 

L’amélioration du recyclage du papier doit donc devenir un enjeu stratégique pour la France.

 

Cet objectif d’excellence environnementale, et le plan de prévention l’accompagnant, répondraient par ailleurs aux préconisations du rapport « France, terre d’avenir de l’industrie papetière » du député Serge Bardy, salué par le Ministère du développement durable. Ces dernières plaçaient le recyclage et le tri du papier au rang de priorité nationale, sans faire mention de la diminution de la consommation du papier.