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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-219 9 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 11 |
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Alinéa 3
Les mots :
un objectif d’incorporation de biocarburants avancés
sont remplacés par les mots :
des objectifs d’incorporation de biocarburants conventionnels et de biocarburants avancés
Objet
La programmation pluriannuelle de l’énergie doit permettre, pour l'ensemble des acteurs de la filière, d’anticiper en fixant des objectifs tant de biocarburants avancés que de biocarburants conventionnels. Cet amendement prévoit de revenir au texte voté par le Sénat en première lecture.