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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-228 9 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 9 |
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I. Alinéas 4, 7 et 9
Après le pourcentage :
50%
insérer les mots :
de ce renouvellement
II. Alinéa 5
Après le pourcentage :
20%
Insérer les mots :
de ce renouvellement
III. Alinéas 15 et 16
Après le pourcentage :
10%
Insérer les mots :
de ce renouvellement
Objet
Amendement de clarification.