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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-230 9 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 19 |
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Alinéa 21
A la deuxième phrase, remplacer les mots :
"font l'objet d'un cadre réglementaire adapté adapté"
par les mots :
"sont encouragés grâce à un cadre réglementaire adapté"
Objet
Cet amendement rétablit la phrase relative aux combustibles solides de récupération dans sa rédaction issue des travaux du Sénat en première lecture.