|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-271 12 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 8 |
|||||
Alinéa 40, seconde phrase
Remplacer le mot :
restitués
par le mot :
produits
Objet
Amendement rédactionnel.