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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 466 , 0 , 0, 0)

N° COM-71

5 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. BERTRAND


ARTICLE 1ER


Alinéa 29

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le projet de loi transition énergétique fixe comme objectif de la politique énergétique française, outre le nécessaire développement des énergies renouvelables, la réduction de la part de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique français , en passant de 75% à 50% d'ici 2025. Cet objectif se traduirait par la fermeture de 20 centrales nucléaires en 10 ans, ce qui apparait comme totalement irréaliste. 

Par ailleurs un tel objectif entre en contradiction avec l'alinéa 5 du même article qui vise à assurer la sécurité d'approvisionnement et réduire la dépendance aux importations.

Or, c'est la filière nucléaire qui, outre de représenter un des fleurons de l'industrie française et un gisement non négligeable d'emplois, garantit l'indépendance énergétique à la France, et surtout une offre en électricité des plus compétitives préservant tant le pouvoir d'achat des consommateurs, et notamment des plus précaires, que la compétitivité de nos entreprises. 

Enfin, l'énergie nucléaire présente comme avantage non négligeable d'être une énergie décarbonée, permettant à la France de respecter ses engagements en matière de pollution atmosphérique.

Aussi plutôt que d'envisager de sortir du nucléaire, il conviendrait d'encourager l'innovation dans cette filière afin développer des systèmes nucléaires de nouvelle génération respectant les objectifs de sûreté nucléaire et développement durable.