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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Dévelopement rural

(1ère lecture)

(n° 470 , 0 )

N° COM-2

12 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BILLON, rapporteure


ARTICLE 1E


I. - Alinéa 7

Supprimer le mot :

numériques

II. - Alinéa 9

Après les mots :

et l'accès à l'emploi, notamment

insérer les mots :

en soutenant les activités agricoles et industrielles et

III. - Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

4° Assurer l'accès aux soins ;

IV. - Après l'alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

bis Favoriser l'aménagement numérique des territoires en améliorant la couverture par les réseaux de communications électroniques, fixes et mobiles, et en développant les usages et services numériques ;

V. - Alinéa 12

Après les mots :

Promouvoir le développement

insérer les mots :

équilibré et

Objet

Cet amendement vise à adapter les objectifs visés par la politique de cohésion territoriale et rurale, inspirés de la politique de la ville, aux enjeux des territoires ruraux. Il prévoit ainsi de renforcer la place de l'aménagement numérique des territoires, de recentrer l'objectif de l'accès aux soins, de souligner la nécessité d'un développement équilibré des territoires, et de rappeler l'importance du soutien au secteur agricole et au tissu industriel, face aux différentes mutations que connaissent ces activités.