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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif au dialogue social et à l'emploi

(1ère lecture)

(n° 476 )

N° COM-54

9 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme PROCACCIA, rapporteur


ARTICLE 23 DECIES (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Cet article demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique.

C’est un sujet qui a un intérêt certain, néanmoins il y a de très fortes chances que, comme nombre des demandes de rapports que les parlementaires ont l’habitude de parsemer les textes de loi, il ne voit jamais le jour. Par ailleurs, il s’agit d’un sujet qui pourrait être traité par le Conseil national de la transition écologique et dont le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est récemment emparé puisqu'il a adopté le 26 mai dernier un rapport intitulé "L'emploi dans la transition écologique".