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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (1ère lecture) (n° 476 ) |
N° COM-80 9 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA, rapporteur ARTICLE 20 |
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Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement supprime le rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle.
Les différents rapports publiés ces dernières années sur les intermittents ont abouti à la mise à disposition du public de nombreuses statistiques.
En particulier, le rapport de Mme Hortense Archambault, de notre collègue député Jean-Patrick Gille et de M. Jean-Denis Combrexelle, « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle » du 7 janvier 2015, et plus particulièrement son annexe 1, comporte une présentation détaillée de l’emploi des intermittents qui distingue les hommes et les femmes (étude d’Audiens).