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commission de la culture |
Proposition de loi Sportifs de haut niveau et professionnels (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-22 12 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN, rapporteur ARTICLE 12 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
et l’entraîneur professionnels salariés
Par les mots :
ou l’entraîneur professionnel salarié
Objet
La rédaction actuelle laisse penser qu’un club prête à la fois un jouer et un entraîneur. En fait, il s’agit de l’un ou de l’autre dans la plupart des cas.