AMENDEMENT

Alinéa 6, première phrase

Supprimer les mots

ayant cessé l'activité de prostitution,

Cet amendement a pour objet de supprimer -comme le Sénat l’avait fait en première lecture- la condition de cessation d’activité prostitutionnelle pour l’octroi d’une autorisation provisoire de séjour. Or, la sortie de la prostitution est souvent difficile, non linéaire et progressive. Par conséquent, il est préférable de supprimer cette condition de cessation stricte de l’activité de prostitution.