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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Organisation de la manutention dans les ports maritimes (1ère lecture) (n° 565 , 0 ) |
N° COM-5 6 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASPART, rapporteur ARTICLE 9 (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette suppression est le corollaire de la supression de l'article 6 : il n'y a plus lieu de demander un rapport sur une charte qui n'existe plus.