AMENDEMENT

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

L’office établit chaque année un rapport retraçant son activité, fournissant des données quantitatives et qualitatives présentées par sexe et présentant les actions de formation délivrées aux agents, en particulier sur la prise en compte des enjeux relatifs au sexe et à la vulnérabilité des demandeurs d’asile. Ce rapport est transmis au Parlement et rendu public.

 S’il est justifié d’imposer un rapport annuel public, en précisant même une partie de son contenu à l’OFII, l’obligation qui est faite au conseil d’administration de délibérer annuellement sur son rapport d’activité semble disproportionnée.