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Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 6 ) |
N° COM-43 20 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Colonne Région, ligne 1 :
Remplacer les mots : Alsace , Champagne - Ardenne et Lorraine
Par les mots : Alsace
Modifier en conséquence l'effectif du conseil régional et la liste des départements qui le composent.
Ajouter colonne région ligne 6 :
après le mot Centre
les mots Champagne - Ardenne et Lorraine
En tirer les conséquences au niveau des effectifs et des département composant la nouvelle région .
Objet
Objet Rendre son autonomie à la région Alsace