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Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(2ème lecture)

(n° 6 )

N° COM-44

20 octobre 2014

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. DOLIGÉ

ARTICLE 6

Alinéa 2

Colonne Région, ligne 6

Remplacer le mot centre

par les mots :

Centre Val de Loire

Objet

La dénomination centre n'a jamais positionnė géographiquement le territoire .