|
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 6 ) |
N° COM-45 20 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. DOLIGÉ ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 10
Compléter le mot : Centre
par les mots :
Champagne - Ardenne et Lorraine
Objet
Permettre à la région Alsace de former à elle seule une région et de mettre en place son projet de rapprochement des deux départements qui la composent avec elle même dans des conditions de réalisation plus simples que les conditions actuelles peu réalistes .