Logo : Sénat français

Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(2ème lecture)

(n° 6 )

N° COM-5

16 octobre 2014

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DOLIGÉ

ARTICLE 2

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…- A compter de la publication de la présente loi, la région « Centre » est dénommée « Centre-Val de Loire ».

Objet

Modification de l’appellation de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val de Loire ».