|
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 6 ) |
N° COM-76 20 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BUFFET, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 12
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« - Languedoc-Roussillon ;
« - Midi-Pyrénées ; »
Objet
Amendement tendant à ne pas fusionner les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.