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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 694 ) |
N° COM-100 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 15 BIS A |
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Alinéa 14
Après la première occurrence du mot :
« services »,
Insérer le mot :
« spécifiques ».
Objet
Amendement rédactionnel.